Transcription de la vidéo animée « La déconjugalisation de l’AAH » produite par Le Media Social dans leur rubrique 2 minutes pour comprendre.
2 minutes pour comprendre la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Discours politique générale d’Elisabeth Borne, le 6 juillet 2022 à l’Assemblée nationale :
Je vous annonce que mon gouvernement réformera avec vous, avec les associations, l’allocation aux adultes handicapés.
Il s’agira d’une réforme en profondeur.
Nous partirons du principe de la déconjugalisation.
La déconjugalisation de l’AAH, c’est quoi ?
C’est une revendication de longue date des personnes handicapées.
Aujourd’hui, le montant de l’AAH d’une personne en couple est fixé en tenant compte des revenus de son conjoint.
Une personne qui se marie ou qui se pacse peut donc voir le montant de son AAH baisser et se retrouver en situation de dépendance par rapport à son conjoint, selon les personnes handicapées et les associations.
Lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le Parlement s’est prononcé plusieurs fois sur la déconjugalisation.
Si le Sénat s’est montré favorable, l’Assemblée nationale, de majorité présidentielle, a voté contre, conformément à la position du gouvernement.
Selon l’exécutif, la déconjugalisation aurait remis en cause le système de protection sociale, fondé sur la solidarité familiale.
Et sa généralisation à tous les minima sociaux serait bien trop coûteuse pour le budget de l’État.
Jusqu’à ce que Emmanuel Macron déclare vouloir « bouger » sur cette question, en avril 2022, lors de la campagne présidentielle.
La déconjugalisation de l’AAH a finalement été inscrite dans le projet de loi « portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat », voté en août 2022 par le Parlement.
Le 1er octobre 2023 au plus tard, les revenus du conjoint, en cas de mariage ou de Pacs, ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’AAH.
Pourquoi si tard ?
Car la mise en œuvre de la mesure est techniquement complexe.
« Si nous pouvons aller plus vite, nous irons plus vite » a toutefois assuré le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, devant l’Assemblée nationale.
La date d’entrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH sera fixée par décret, une fois sa mise en œuvre opérationnelle.
Le projet de loi des finances pour 2023 prévoit une enveloppe de 93 millions d’euros.
A partir de 2024, le budget alloué devrait s’élever à 560 millions d’euros par an.
Le Media Social
Journaliste : Diane Poupeau
Crédits Photos : AFP, Getty image, Canva
Glossaire
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources. ↑
Source : Le Media Social – La déconjugalisation de l’AAH